Permis de construire Locaux N° 01705112E0103

Permis de construire n° 01705112E0103 au Bois-Plage-en-Ré pour 133 m² de locaux, 25Bis Rue Des Mille Fleurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01705112E0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705112E0103 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé 25Bis Rue Des Mille Fleurs.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3016, AL3019, AL3022. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3016 AL3019 AL3022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 144 m²
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 127 m² 75 m² 58 m² 0 m² 58 m² 75 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705112E0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25Bis Rue Des Mille Fleurs, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705112E0103, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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