Permis de construire Locaux N° 0170502600001

Permis de construire n° 0170502600001 à Bois pour 89 m² de locaux, 5 Allee Du Chene Vert

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0170502600001

Demandeur

TERRE D'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170502600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee Du Chene Vert. Le projet est porté par TERRE D'AVENIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE27, ZE46. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 150 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE27 ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois Code postal 17240 Identifiant INSEE 17050
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 1 470 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 559 m²
Total 1 710 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 470 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 559 m²
Total locaux 1 470 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'AVENIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
103664371
SIRET
10366437100012
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Année de création
2026
Localisation
BOIS (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170502600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Allee Du Chene Vert, à Bois (17240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRE D'AVENIR et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170502600001, déposé en mairie de Bois.

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