Permis de construire Locaux N° 01705015H0003

Permis de construire n° 01705015H0003 à Bois pour 481 m² de locaux, 2 Allee St Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Allee St Antoine, à Bois (17240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705015H0003, déposé en mairie de Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 01705015H0003

Demandeur

OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705015H0003 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé 2 Allee St Antoine. La demande émane de OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 546 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN37, ZN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 546 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN37 ZN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois Code postal 17240 Identifiant INSEE 17050
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²
Total	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²
Total locaux	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²	0 m²	481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380857615
SIRET: 38085761500013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BOIS (17240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705015H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 546 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Allee St Antoine, à Bois (17240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC AGRICOLE PRIVE ST ANTOINE et accordé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705015H0003, déposé en mairie de Bois.

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