Permis de construire Logement N° 01704914V0001

Permis de construire à Blanzay-sur-Boutonne pour 156 m² de logement - 11 Rue De La Riviere La Riviere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 01704914V0001

Demandeur

LA RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01704914V0001, délivré le 29 avril 2014 à Blanzay-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Riviere La Riviere, Blanzay-sur-Boutonne (17470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanzay-sur-Boutonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoire administratif

Commune
Blanzay-sur-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17049
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 398 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442808630
SIRET
44280863000010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BLANZAY-SUR-BOUTONNE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704914V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Riviere La Riviere, Blanzay-sur-Boutonne (17470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVIERE et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704914V0001, instruit par la commune de Blanzay-sur-Boutonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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