Permis de construire à Blanzac-lès-Matha pour 6 803 m² de locaux - Fief Conteau
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 novembre 2020 · Dossier PC n° 01704820V0002 · Demandeur : COOP AGRICOLE DE LA REGION DE MATHA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01704820V0002, délivré le 3 novembre 2020 à Blanzac-lès-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Conteau, Blanzac-lès-Matha (17160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOP AGRICOLE DE LA REGION DE MATHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 953 m² de bureaux, 5 850 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE81, ZE211.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blanzac-lès-Matha
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 803 m² | 6 803 m² |
| Total | 0 m² | 6 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 803 m² | 6 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Industrie | 0 m² | 5 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 850 m² | 5 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 803 m² | 6 803 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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