Permis de construire n° 01704815V0002 à Blanzac-lès-Matha pour 857 m² de locaux, Route De Saint Jean D Angely Les Moulins De Vent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 01704815V0002
Demandeur
SCI MH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Blanzac-lès-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704815V0002 porte sur un projet situé Route De Saint Jean D Angely Les Moulins De Vent. Le demandeur déclaré est SCI MH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE201. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzac-lès-Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Blanzac-lès-Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins De Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzac-lès-Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17048
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808326235
- SIRET
- 80832623500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLANZAC-LES-MATHA (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704815V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |