Permis de construire Locaux N° 0170472600001

Permis de construire n° 0170472600001 à Biron pour 21 m² de locaux, 11 Rue Du Bas Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0170472600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170472600001, délivré le 30 avril 2026 à Biron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Du Bas Bourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biron Code postal 17800 Identifiant INSEE 17047
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 033 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 054 m²
Total 1 263 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 033 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 054 m²
Total locaux 1 033 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRON (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bas Bourg, à Biron (17800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170472600001, déposé en mairie de Biron.

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