Permis de construire Locaux N° 01704518S0010

Permis de construire n° 01704518S0010 à Beurlay pour 32 m² de locaux, 5 Rue De Verdun

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 01704518S0010

Demandeur

COMMUNE DE BEURLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01704518S0010 a été délivré le 25 mars 2019 à Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE BEURLAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B621. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beurlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Autres activités 227 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²
dont Bureaux 227 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEURLAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700455
SIRET
21170045500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEURLAY (17250)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEURLAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704518S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Verdun, à Beurlay (17250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEURLAY et accordé le 25 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704518S0010, déposé en mairie de Beurlay.

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