Permis de construire n° 01704420S0003 à Berneuil pour 314 m² de locaux, Route De La Groie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 01704420S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01704420S0003 a été délivré le 2 mars 2020 à Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Groie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Berneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 425 m² |
| Total | 111 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 425 m² |
| Total locaux | 111 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEUIL (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704420S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |