Permis de construire n° 01704222V0003 à Bercloux pour 120 m² de locaux, Champ Du Puy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 01704222V0003
Demandeur
BRUN-JANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2023 à Bercloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704222V0003 porte sur un projet situé Champ Du Puy. Le demandeur déclaré est BRUN-JANOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI44. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bercloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bercloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bercloux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17042
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 712 m² |
| Total | 592 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 712 m² |
| Total locaux | 592 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUN-JANOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823901970
- SIRET
- 82390197000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERCLOUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704222V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |