Permis de construire n° 01704122C0005 à Benon pour 169 m² de locaux, Les Essarts
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 01704122C0005
Demandeur
LE DOMAINE DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01704122C0005, délivré le 3 août 2022 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Essarts. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DES ESSARTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 625 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 275. Le catalogue recense 203 permis de construire et déclarations préalables à Benon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Benon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 625 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 26 000 m² à 26 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 000 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 26 169 m² |
| Total | 26 000 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 26 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 000 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 26 169 m² |
| Total locaux | 26 000 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 26 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE DES ESSARTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Benon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE DOMAINE DES ESSARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894204791
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BENON (17170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704122C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |