Permis de construire Logement N° 01704121C0019

Permis de construire n° 01704121C0019 à Benon pour 85 m² de logement, chemin de Lafond - Lot D

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 01704121C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704121C0019 porte sur un projet situé chemin de Lafond - Lot D.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 67. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables à Benon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/12/2022
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Benon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 477 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704121C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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