Permis de construire n° 01704119C0034 à Benon pour 297 m² de locaux, l'Abbaye
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 01704119C0034
Demandeur
EARL DE LA GRACE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01704119C0034 a été délivré le 28 février 2020 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse l'Abbaye. EARL DE LA GRACE DIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 92 230 m², le programme représente 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 52. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables à Benon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Benon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 92 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA GRACE DIEU, dont l'adresse déclarée est à Benon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE LA GRACE DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453470643
- SIRET
- 45347064300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BENON (17170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704119C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |