Permis de construire Logement N° 01704119C0012

Permis de construire n° 01704119C0012 à Benon pour 84 m² de logement, L Abbaye De Grace Dieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 01704119C0012

Demandeur

GRACE-DIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Abbaye De Grace Dieu, le permis de construire n° 01704119C0012 a été délivré le 2 septembre 2019 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). GRACE-DIEU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 703 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 157 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 195 m²
Total 352 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRACE-DIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803853050
SIRET
80385305000018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BENON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704119C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Abbaye De Grace Dieu, à Benon (17170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRACE-DIEU et accordé le 2 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704119C0012, déposé en mairie de Benon.

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