Permis de construire Logement N° 01704114C0017

Permis de construire n° 01704114C0017 à Benon pour 94 m² de logement, Le Domaine Du Chateau - Lot Na 9

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 01704114C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704114C0017 porte sur un projet situé Le Domaine Du Chateau - Lot Na 9.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1P, AB193P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Benon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1P AB193P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Du Chateau - Lot Na 9

Territoires administratifs

Commune
Benon Code postal 17230 Identifiant INSEE 17041
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704114C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Domaine Du Chateau - Lot Na 9, à Benon (17170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704114C0017, déposé en mairie de Benon.

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