Permis de construire n° 01703818H0001 à Bedenac pour 91 m² de locaux, Rue Des Camelias
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 01703818H0001
Demandeur
COMMUNE DE BEDENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Bedenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703818H0001 porte sur un projet situé Rue Des Camelias. Le projet est porté par COMMUNE DE BEDENAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP140, AP139, AP138. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bedenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bedenac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17038
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 268 m² |
| Total | 177 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 177 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 268 m² |
| dont Entrepôt | 177 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 268 m² |
| Total locaux | 177 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700380
- SIRET
- 21170038000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEDENAC (17210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703818H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |