Permis de construire n° 01703812H0013 à Bedenac pour 708 m² de locaux, La Poste
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 01703812H0013
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poste, le permis de construire n° 01703812H0013 a été délivré le 21 février 2013 à Bedenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA POSTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bedenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Bedenac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17038
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 708 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 474 m² | 708 m² |
| Total | 234 m² | 708 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 474 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 708 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 474 m² | 708 m² |
| Total locaux | 234 m² | 708 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 474 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA POSTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352734826
- SIRET
- 35273482600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEDENAC (17210)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703812H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |