Permis de construire Locaux N° 0170372500001

Permis de construire n° 0170372500001 à Beauvais-sur-Matha pour 3 m² de locaux, Les Malprins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0170372500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2026 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170372500001 porte sur un projet situé Les Malprins.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD16, ZD17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Matha est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 540 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD15 ZD16 ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Malprins

Territoires administratifs

Commune
Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 510 m²
Total 1 507 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 507 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 510 m²
Total locaux 1 507 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170372500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Malprins, à Beauvais-sur-Matha (17490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170372500001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

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