Permis de construire Logement N° 01703515V0002

Permis de construire à Bazauges pour 247 m² de logement - 5 Passa Du Tilleul La Trappe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 01703515V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01703515V0002, délivré le 16 décembre 2015 à Bazauges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Passa Du Tilleul La Trappe, Bazauges (17490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD56, AD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 706 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Bazauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD57 AD56 AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trappe

Territoire administratif

Commune
Bazauges Code postal 17490 Identifiant INSEE 17035
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 79 m² 168 m² 0 m² 0 m² 247 m² 349 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total 270 m² 79 m² 168 m² 0 m² 168 m² 79 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZAUGES (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703515V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Passa Du Tilleul La Trappe, Bazauges (17490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703515V0002, instruit par la commune de Bazauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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