Permis de construire à La Barde pour 112 m² de locaux - Le Chagnon Et Le Mouillis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 01703316H0008
Demandeur
LA BARDE SOLAIRE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01703316H0008, délivré le 21 février 2018 à La Barde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chagnon Et Le Mouillis, La Barde (17360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BARDE SOLAIRE SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP123, AP138, AP121.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à La Barde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chagnon Et Le Mouillis
Territoire administratif
- Commune
- La Barde Code postal 17360 Identifiant INSEE 17033
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BARDE SOLAIRE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824480156
- SIRET
- 82448015600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703316H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |