Permis de construire à Ballon pour 1 266 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 01703219A0007
Demandeur
CC AUNIS SUD
Cette page présente le permis de construire n° 01703219A0007, délivré le 7 octobre 2019 à Ballon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade, Ballon (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC AUNIS SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ballon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ballon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17032
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 1 266 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 355 m² |
| Total | 125 m² | 1 266 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 1 266 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUNIS SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041614
- SIRET
- 20004161400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703219A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |