Permis de construire n° 01703213A0004 à Ballon pour 302 m² de locaux, Les Chintres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 01703213A0004
Demandeur
LES ILES D'AGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chintres, le permis de construire n° 01703213A0004 a été délivré le 23 janvier 2014 à Ballon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LES ILES D'AGERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD353, OD98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ballon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17032
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 395 m² | 302 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² | 3 637 m² |
| Total | 3 395 m² | 302 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² | 3 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 395 m² | 302 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 3 395 m² | 302 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² | 3 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ILES D'AGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452618879
- SIRET
- 45261887900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BALLON (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703213A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |