Permis de construire Locaux N° 01703022S0004

Permis de construire n° 01703022S0004 à Balanzac pour 1 550 m² de locaux, 1 Rue Du Champ Du Pre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 01703022S0004

Demandeur

SCEA DES GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703022S0004 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Champ Du Pre. SCEA DES GENETS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN26, ZN51, ZN54. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 028 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Balanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN26 ZN51 ZN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 80 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 630 m²
Total 210 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 630 m²
Total locaux 80 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GENETS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412236648
SIRET
41223664800025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CORME ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703022S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Champ Du Pre, à Balanzac (17600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES GENETS et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703022S0004, déposé en mairie de Balanzac.

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