Permis de construire Mixte N° 01703016S0003

Permis de construire n° 01703016S0003 à Balanzac pour 168 m² de logement et locaux, 31 Rue De Chez Bodin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 01703016S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De Chez Bodin, le permis de construire n° 01703016S0003 a été délivré le 7 juin 2016 à Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D303. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balanzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
07/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Balanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 106 m² -44 m² 62 m²
Total 106 m² 62 m² 106 m² 0 m² 106 m² 62 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 106 m² -44 m² 62 m²
Total locaux 106 m² 62 m² 0 m² 0 m² 106 m² -44 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARDS (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Chez Bodin, à Balanzac (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703016S0003, déposé en mairie de Balanzac.

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