Permis de construire n° 01702924V0004 à Bagnizeau pour 5 m² de locaux, La Cave
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 01702924V0004
Demandeur
LES ORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01702924V0004, délivré le 20 décembre 2024 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Cave. Le projet est porté par LES ORS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 080 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 13, ZE 14. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 080 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 895 m² à 900 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 900 m² |
| Total | 895 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 900 m² |
| Total locaux | 895 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ORS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bagnizeau. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
LES ORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430119578
- SIRET
- 43011957800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702924V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |