Permis de construire n° 0170282500051 à Aytré pour 7,1 m² de locaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0170282500051
Demandeur
COMMUNE D AYTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282500051 a été délivré le 2 mars 2026. La demande émane de COMMUNE D AYTRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7,1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2026, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Aytré
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 7 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7,1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 27,5 m² à 7,1 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -20 m² | 7 m² |
| Total | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -20 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -20 m² | 7 m² |
| Total locaux | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -20 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AYTRE, dont l'adresse déclarée est à Aytré. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE D AYTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700281
- SIRET
- 21170028100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Autres dossiers de COMMUNE D AYTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |