Permis de construire n° 0170282400047 à Aytré pour 330 m² de locaux, 26 rue Blaise Pascal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 0170282400047
Demandeur
LEGER E.N.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282400047 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé 26 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par LEGER E.N.C..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 194. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 253 m² d'entrepôt et 77 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 160 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 490 m² |
| Total | 160 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 490 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 383 m² |
| Total locaux | 160 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEGER E.N.C., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Simon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEGER E.N.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812057032
- SIRET
- 81205703200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-SIMON (16120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |