Permis de construire Locaux N° 0170282400039

Permis de construire à Aytré pour 1 020 m² de locaux - Avenu Du Commandant Lisiack

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0170282400039

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Cette page présente le permis de construire n° 0170282400039, délivré le 17 décembre 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 982 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 794 m²

Surface existante avant

138 879 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

139 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 879 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 139 899 m²
Total 138 879 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 139 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 354 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 15 392 m²
Industrie 123 525 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 124 507 m²
Total locaux 138 879 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 139 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389191982
SIRET
38919198200278
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282400039, instruit par la commune de Aytré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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