Permis de construire Locaux N° 0170282300062

Permis de construire n° 0170282300062 à Aytré pour 419 m² de locaux, 2 Rue Einstein

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 0170282300062

Demandeur

SCI A.N.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Einstein, le permis de construire n° 0170282300062 a été délivré le 28 mai 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI A.N.J..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP298, AP299. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP298 AP299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 112 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 531 m²
Total 237 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 531 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 112 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 415 m²
Total locaux 112 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.N.J.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947892881
SIRET
94789288100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282300062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Einstein, à Aytré (17440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI A.N.J. et accordée le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282300062, déposé en mairie d'Aytré.

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