Permis de construire n° 0170282300015 à Aytré pour 136 m² de logement, 5 rue du Petit Versailles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 juin 2023
Dossier PC n° 0170282300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170282300015 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2023 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue du Petit Versailles.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, après démolition des 34 m² existants. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 304 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 325, AE 326. La voie, rue du Petit Versailles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 34 m² existants et construire 136 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 304 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 136 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 34 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 136 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 102 m² | 136 m² |
| Total | 34 m² | 136 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 102 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 14/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Versailles à Aytré (17440)
L’autre dossier recensé rue du Petit Versailles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.