À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282200013 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé rue de la Rotonde. Le projet est porté par l'agence immobilière BIORYLIS IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 958 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 4. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/10/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 151 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Locaux	151 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Total	151 m²	151 m²	151 m²	0 m²	151 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BIORYLIS IMMOBILIER, une SAS basée à La Roche-sur-Yon.

Demandeur

BIORYLIS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532671039
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170282200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	28/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aytré

PC n°0170282200027 Logement Commencé

8 rue du Champ de Tir

Aytré (17440)

Extension sans transformation

12 oct. 2022 134 m² SDP

PC n°0170282200018 Logement Autorisé

45 rue du Champ de Tir

Aytré (17440)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 147 m² SDP

PC n°0170282200039 Locaux Autorisé

12 rue de la Gare Batiment du Parc Jean Mace

Aytré (17440)

Transformation avec diminution

27 oct. 2022 138 m² SDP COMMUNE D AYTRE

PC n°0170282200033 Logement Autorisé

1 rue de l'Aunis

Aytré (17440)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 101 m² SDP

PC n°0170282200048 Logement Commencé

rue du Muscat

Aytré (17440)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 91 m² SDP

PC n°0170282200044 Logement Autorisé

rue du Colonel Fabien

Aytré (17440)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 151 m² SDP

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