Permis de construire n° 0170281800042 à Aytré pour 114 m² de logement, 13 rue Evariste Poitevin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 0170281800042
Demandeur
TEAM CP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281800042 porte sur un projet situé 13 rue Evariste Poitevin. Le marchand de biens TEAM CP porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 629 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2019, soit 25 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 10, AO 511, AO 512. La voie, rue Evariste Poitevin, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 88 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 202 m² |
| Total | 88 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TEAM CP, une SAS basée à Saint-Médard-D'aunis. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
TEAM CP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824582290
- SIRET
- 82458229000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MÉDARD-D'AUNIS (17220)
Autres dossiers de TEAM CP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281800042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 12/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Evariste Poitevin à Aytré (17440)
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