Permis de construire Logement N° 0170281300038

Permis de construire n° 0170281300038 à Aytré pour 248 m² de logement, 7/7 Rue Du Champs De Tir

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0170281300038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7/7 Rue Du Champs De Tir, le permis de construire n° 0170281300038 a été délivré le 27 février 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI105, BI283. Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/01/2016
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2016

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI105 BI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 02/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7/7 Rue Du Champs De Tir, à Aytré (17440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281300038, déposé en mairie d'Aytré.

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