Permis de construire à Aytré pour 4 124 m² de locaux - Bongraine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 01702812L0085
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE POITIERS
Cette page présente le permis de construire n° 01702812L0085, délivré le 20 mai 2013 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bongraine, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE POITIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 124 m² | 4 124 m² |
| Total | 0 m² | 4 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 124 m² | 4 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 124 m² | 4 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE POITIERS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 178604302
- SIRET
- 17860430200012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702812L0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |