Permis de construire à Avy pour 142 m² de logement - 11 Route De Berteau Lotissement Communal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0170272500004
Demandeur
COMMUNE D AVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0170272500004, délivré le 2 juillet 2025 à Avy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De Berteau Lotissement Communal, Avy (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM76.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Avy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Communal
Territoire administratif
- Commune
- Avy Code postal 17800 Identifiant INSEE 17027
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700273
- SIRET
- 21170027300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVY (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170272500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |