Permis de construire n° 01702623V0001 à Authon-Ébéon pour 412 m² de locaux, 5 Rue Des Varennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 01702623V0001
Demandeur
EARL LES VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01702623V0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Authon-Ébéon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Varennes. Le projet est porté par EARL LES VARENNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB278, AB192, AB194. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-Ébéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Authon-Ébéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authon-Ébéon Code postal 17770 Identifiant INSEE 17026
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 760 m² |
| Total | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 760 m² |
| Total locaux | 348 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410293229
- SIRET
- 41029322900028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AUTHON EBEON (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702623V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |