Permis de construire Logement N° 01702615V0002

Permis de construire à Authon-Ébéon pour 124 m² de logement - 8 Impas Moneron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 01702615V0002

Demandeur

DOJOCO

Cette page présente le permis de construire n° 01702615V0002, délivré le 23 octobre 2015 à Authon-Ébéon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Impas Moneron, Authon-Ébéon (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOJOCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Authon-Ébéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB165 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Authon-Ébéon Code postal 17770 Identifiant INSEE 17026
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 58 m² 66 m² 60 m² 0 m² 64 m² 328 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 330 m² 58 m² 66 m² 60 m² 66 m² 0 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOJOCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811446319
SIRET
81144631900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTHON- BEON (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702615V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impas Moneron, Authon-Ébéon (17770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOJOCO et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702615V0002, instruit par la commune de Authon-Ébéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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