Permis de construire Logement N° 01702224V0003

Permis de construire n° 01702224V0003 à Asnières-la-Giraud pour 104 m² de logement, Chemin De La Chicane Champmiaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 01702224V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702224V0003 a été délivré le 21 mai 2024 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Chicane Champmiaud.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E672, E674. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-la-Giraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 511 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E672 E674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champmiaud

Territoires administratifs

Commune
Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 213 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 5 m² 104 m² -109 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 104 m² 5 m² 104 m² -5 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702224V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Chicane Champmiaud, à Asnières-la-Giraud (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702224V0003, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

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