Retour aux permis de construire de Asnières-la-Giraud

Permis de construire Locaux N° 01702220V0013

Permis de construire à Asnières-la-Giraud pour 325 m² de locaux - 2 Les Frouins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Frouins, Asnières-la-Giraud (17400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE ANNE BOUYER et accordé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702220V0013, instruit par la commune de Asnières-la-Giraud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 01702220V0013

Demandeur

ECURIE ANNE BOUYER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01702220V0013, délivré le 10 décembre 2020 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Les Frouins, Asnières-la-Giraud (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE ANNE BOUYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE ANNE BOUYER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 880514146
SIRET: 88051414600013
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702220V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Frouins, Asnières-la-Giraud (17400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE ANNE BOUYER et accordé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702220V0013, instruit par la commune de Asnières-la-Giraud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-la-Giraud

PC n°0170222600002 Logement Autorisé

16 Rue Des Cerisiers

Asnières-la-Giraud (17400)

Nouvelle construction

21 mai 2026 92 m² SDP

DP n°0170222600010 Locaux Autorisé

74 Chemin De L'ancien Château La Touche

Asnières-la-Giraud (17400)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 56 m² SDP

PC n°0170222500014 Logement Autorisé

Rue Des Acacias

Asnières-la-Giraud (17400)

Nouvelle construction

27 mars 2026 142 m² SDP

DP n°0170222500054 Locaux Autorisé

1 Rue Des Grandes Fougeres

Asnières-la-Giraud (17400)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0170222500007 Logement Commencé

Rue Du Stade

Asnières-la-Giraud (17400)

Nouvelle construction

29 août 2025 149 m² SDP

DP n°01702225V0032 Locaux Autorisé

Route Nationale Champ Bruneau

Asnières-la-Giraud (17400)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 19 m² SDP FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Asnières-la-Giraud

Permis d'aménager à Asnières-la-Giraud

2 autorisations

Permis de démolir à Asnières-la-Giraud

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-la-Giraud

Autres types d'autorisations à Asnières-la-Giraud

Caractéristiques du projet