Permis de construire à Asnières-la-Giraud pour 39 m² de locaux - 17 Rue Audouin Dubreuil La Laigne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 01702216V0014
Demandeur
SCI LES SANTONS
Cette page présente le permis de construire n° 01702216V0014, délivré le 17 octobre 2016 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Audouin Dubreuil La Laigne, Asnières-la-Giraud (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SANTONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A957.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Asnières-la-Giraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laigne
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 66 m² |
| Total | 27 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SANTONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788487940
- SIRET
- 78848794000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702216V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |