Permis de construire Logement N° 0170212600027

Permis de construire n° 0170212600027 à Arvert pour 259 m² de logement, rue de l'Atlantique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0170212600027

Demandeur

LILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2026 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170212600027 porte sur un projet situé rue de l'Atlantique. La demande émane de LILO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 196 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2118. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Atlantique, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Arvert compte 642 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 196 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale F 2118. Au total, 642 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 196 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILO, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100024850
SIRET
10002485000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170212600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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