Permis de construire n° 0170212500021 à Arvert pour 185 m² de logement, 4Ter Rue De L'eguillate
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PC n° 0170212500021
Demandeur
ACTIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170212500021 a été délivré le 7 août 2025 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4Ter Rue De L'eguillate. Le projet est porté par ACTIV.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H3365, H3605, H3608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 45 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 281 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 236 m² | 45 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 45 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519950547
- SIRET
- 51995054700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170212500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |