Permis de construire Locaux N° 01702122A0065

Permis de construire n° 01702122A0065 à Arvert pour 202 m² de locaux, Les Justices

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01702122A0065

Demandeur

LES 4 C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702122A0065, délivré le 9 mai 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Justices. La demande émane de LES 4 C.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F2896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921605754
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAILLEVETTE (17890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702122A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Justices, à Arvert (17530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 4 C et accordé le 9 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702122A0065, déposé en mairie d'Arvert.

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