Permis de construire n° 01702121A0083 à Arvert pour 131 m² de logement, Rue Des Aigrettes Lots 1 E
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 01702121A0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01702121A0083, délivré le 18 janvier 2021 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Aigrettes Lots 1 E.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H3748, H3749. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702121A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |