Permis de construire Locaux N° 01702120A0038

Permis de construire n° 01702120A0038 à Arvert pour 151 m² de locaux, Rue Des Chenes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 01702120A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702120A0038 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé Rue Des Chenes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2892. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Entrepôt 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702120A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes, à Arvert (17530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702120A0038, déposé en mairie d'Arvert.

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