Permis de construire à Arvert pour 1 714 m² de locaux - 5 Rue De La Source
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 mars 2020 · Dossier PC n° 01702119A0084 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01702119A0084, délivré le 19 mars 2020 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Source, Arvert (17530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² de bureaux, 1 070 m² de commerce, 555 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2348, H2347, H2143.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arvert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 505 m² | 1 714 m² | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 209 m² | 1 714 m² |
| Total | 2 055 m² | 1 714 m² | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 89 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 19 m² | 89 m² |
| Commerce | 1 035 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 35 m² | 1 070 m² |
| Entrepôts | 400 m² | 555 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 155 m² | 555 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 1 714 m² | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 209 m² | 1 714 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702119A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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