Permis de construire n° 01702117A0066 à Arvert pour 96 m² de logement, 28 Av Presqu Ile D
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 01702117A0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702117A0066 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé 28 Av Presqu Ile D.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1155, E1901. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 m² | 96 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 92 m² | 96 m² |
| Total | 4 m² | 96 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 92 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCE-EN-BELIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702117A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 07/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |