Permis de construire Logement N° 01702117A0061

Permis de construire n° 01702117A0061 à Arvert pour 99 m² de logement, 14 Rue Du Littoral

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 01702117A0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702117A0061, délivré le 11 janvier 2018 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Du Littoral.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E580, E582. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E580 E582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 15 m²
Total 114 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702117A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Littoral, à Arvert (17530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702117A0061, déposé en mairie d'Arvert.

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