Permis de construire Locaux N° 01702115A0054

Permis de construire n° 01702115A0054 à Arvert pour 457 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 01702115A0054

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702115A0054 a été délivré le 26 janvier 2016. COOP ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 576 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

6 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à Arvert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 576 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 6 033 m²
Total 5 576 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 6 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m²
Autres activités 2 492 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 949 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
dont Entrepôt 2 185 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 642 m²
Total locaux 5 576 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 6 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702115A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 457 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP ATLANTIQUE et accordée le 26 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702115A0054, déposé en mairie d'Arvert.

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