Permis de construire Logement N° 01701914E0029

Permis de construire n° 01701914E0029 à Ars-en-Ré pour 140 m² de logement, 9 Venelle Du Corneau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 01701914E0029

Demandeur

SCI 9 VENELLE DU CORNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701914E0029 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 9 Venelle Du Corneau. Le projet est porté par SCI 9 VENELLE DU CORNEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 9 VENELLE DU CORNEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808541502
SIRET
80854150200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701914E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Venelle Du Corneau, à Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 9 VENELLE DU CORNEAU et accordé le 19 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701914E0029, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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